Sélectionner une page

Mentions légales

Ma Petite Facture est une société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1000€, immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 921 004 305, dont le siège social est situé 22 rue Albert Thomas, 64100 Bayonne.

Directeur de publication : Raphaël BARBASTE

Le site https://ma-petite-facture.fr est hébergé par la société IONOS SARL (7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex,  431 303 775 RCS Sarreguemines, tél. : 0970 808 911

Le site relève des juridictions françaises.

Conditions générales d’utilisation

L’Internaute, désignant toute personne utilisant le Site par quelque moyen que ce soit, reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. La Société se réserve le droit de modifier ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis : l’Internaute veillera à les consulter régulièrement. Ma Petite Facture se réserve le droit de restreindre l’accès au Site à un Internaute ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation.

Le Site a pour objet d’informer l’Internaute qui l’utilise des offres et services de fourniture d’électricité, de gaz, de boxs internet et de forfaits mobiles à destination des particuliers. Les offres telles que présentées ne constituent pas en soi un engagement contractuel, et Ma Petite Facture se réserve le droit de les modifier ou de les supprimer à tout moment et sans préavis.

Ma Petite Facture ne garantit pas l’exhaustivité du contenu du Site, ni l’absence de toute erreur.

Ma Petite Facture ne garantit pas un accès continu au Site, et ne peut être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de l’impossibilité d’y accéder.

Ma Petite Facture ne peut être tenue responsable des dommages subis par le matériel de l’Internaute suite à l’utilisation du Site. De manière générale l’Internaute utilise le Site à ses risques et périls, et Ma Petite Facture ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.

Ma Petite Facture ne peut être tenue responsable du contenu des sites consultables à partir des liens hypertextes présents sur le Site. L’Internaute est libre du choix d’activer ou non ces liens hypertextes, et se réfèrera aux conditions générales d’utilisation de ces sites tiers.

L’Internaute qui souhaiterait mettre en place un lien hypertexte en direction du Site www.ma-petite-facture.fr ne peut le faire qu’à condition de ne porter atteinte à l’image ou à la notoriété de la société Ma Petite Facture. L’Internaute devra obtenir l’accord préalable de Ma Petite Facture avant toute publication d’un lien hypertexte en direction du Site.

Lors de l’utilisation du Site, l’Internaute s’engage à ne pas envoyer, transmettre ou diffuser de contenu illicite, préjudiciable ou nuisible. Il s’engage à vérifier que le moyen utilisé pour l’accès au Site ainsi que tout fichier envoyé ou transmis par quelque moyen que ce soit ne contienne pas de logiciel malveillant qui viendrait altérer le bon fonctionnement du Site ou qui serait nuisible à Ma Petite Facture.

La marque Ma Petite Facture est une marque déposée : les éléments qui composent le Site Ma Petite Facture, comprenant son contenu (notamment logos, textes, images, animations, vidéos, sons), sa structure (organisation et arborescence), et les informations contenues sont la propriété de la société Ma Petite Facture ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation, protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle. Dès lors toute représentation, modification, reproduction, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé et quelqu’en soit la finalité est prohibée.

Une partie des services proposés par Ma Petite Facture via le Site n’est accessible qu’en s’identifiant (login et mot de passe). Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels : ils ne doivent en aucun cas être transmis à un tiers, y compris au personnel de Ma Petite Facture. Ma Petite Facture ne pourra être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse.

 

Cookies

Un cookie est un fichier de petite taille stocké sur le terminal de l’Internaute lorsqu’il utilise le Site. Il permet la collecte des informations personnelles de l’Internaute lorsque ce dernier utilise le Site.

Ma Petite Facture utilise les cookies afin :

  • De proposer des publicités ciblées.
  • D’assurer le bon fonctionnement du Site et permettre à l’Internaute d’utiliser l’ensemble de ses fonctionnalités.
  • De réaliser des analyses statistiques sur l’utilisation du Site avec un objectif d’amélioration.

L’Internaute a le choix d’autoriser ou de refuser l’utilisation par Ma Petite Facture des cookies. L’Internaute est averti que le refus de l’utilisation des cookies peut altérer le bon fonctionnement du Site.

Ma Petite Facture s’engage à conserver les choix de l’Internaute (tant le consentement que le refus) pendant une durée de 6 mois.

Nos partenaires en matière de cookies

Publicité :
Google
Facebook
Microsoft

Statistiques :
Google analytics

Certains cookies peuvent également être désactivés ou supprimés à l’aide de paramétrages disponibles dans la plupart des navigateurs. Voici la marche à suivre en fonction du navigateur utilisé : Mozilla Firefox, Google Chrome, Internet Explorer, Safari

 

Pour modifier vos préférences en matière de cookies, cliquez sur le bandeau en bas du site

 

 

Il est possible de souscrire des offres de fourniture d’énergie, de téléphonie ou d’Internet sur le site ma-petite-facture.fr, chez les fournisseurs partenaires de ma-petite-facture.fr. Nous sommes rémunérés par le fournisseur partenaire pour chaque contrat souscrit chez ce partenaire.

Le service de ma petite facture est gratuit pour le client.

*Jusqu'à -27% sur le kWh HT du tarif règlementé selon notre grille disponible ici + réduction de la consommation si vous appliquez des conseils personnalisés envoyés par le fournisseur d'énergie choisi, si il en pratique et si vous n'avez pas encore appliqué les recommandations pour réduire votre consommation : à titre d'exemple, pour un foyer dont la consommation est de 3000kWh/an, le prix l'électricité est de 906€ annuel (151,2 euros d'abonnement + 754,8 euros d'énergie au 1er février 2024), en passant chez Mint énergie selon notre grille au 25 septembre 2024, le tarif annuel pour cette même consommation est de 731,76 euros TTC soit 19,31% d'économies auxquelles s'ajoutent les économies d'énergie dont peuvent bénéficier les clients : 1° de moins sur le chauffage réduit de 7% la consommation du chauffage (1) selon l'ADEME, l'énergie du chauffage représentant jusqu'à 66% selon les statistiques du développement durable du gouvernement (2), on peut faire plus de 4% d'économies sur l'énergie utilisée. Toujours selon l'ADEME (1) 10% de l'énergie pourrait être économisée en éteignant tous les appareils branchés plutôt qu'en les laissant en veille. Selon uniquement ces deux exemples nous pourrions économiser plus de 14% de l'énergie et donc arriver à une économie de l'ordre de 30% sur sa facture globale.

1. https://infos.ademe.fr/magazine-octobre-2022/faits-et-chiffres/quelques-astuces-pour-economiser-lenergie/

2.https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/edition-numerique/chiffres-cles-du-logement-2022/29-consommation-denergie#:~:text=L'%C3%A9nergie%20consomm%C3%A9e%20dans%20le,71%20TWh%2C%20soit%2017%20%25).