Conditions et méthode de classement 

Ma Petite Facture a pour but de présenter aux internautes des offres dans les domaines de l’énergie et des télécommunications (forfaits mobiles et forfaits box internet).

Ma Petite Facture établit un classement en fonction de plusieurs critères sélectionnés par le consommateur et selon les différentes caractéristiques définies ci-dessous en fonction des produits vendus.

Le service est entièrement gratuit pour l’internaute qui devra, s’il le décide, payer les services partenaires pour lesquels il souscrit. Ma petite facture peut recevoir une commission lorsque l’internaute souscrit un ou plusieurs services des partenaires.

Aucune offre n’est directement souscrite sur le site de Ma Petite Facture. Toute souscription passera obligatoirement par le site internet du partenaire que l’internaute sélectionne.

Ma Petite Facture pourra ajouter ou supprimer n’importe quel produit sur ses pages selon la relation contractuelle qui lie le partenaire à elle, selon l’importance du produit listé dans le comparatif, selon la pertinence qu’elle trouve à ajouter ou supprimer un produit, selon la rémunération qu’elle perçoit ou encore selon l’accord commercial qui la lie au partenaire. Enfin, Ma Petite Facture n’intègrera jamais toutes les offres du marché tant leur nombre est important et qu’il évolue constamment.

Ma Petite Facture présente sur les différentes pages de son comparateur des offres pour lesquelles une rémunération est prévu lors de la souscription ou non. Les offres rémunérées sont notées “annonce”, les offres non rémunérées sont notées “référencement”. 

Méthode de classement dans l’énergie et utilisation du service

Ma Petite Facture présente différents fournisseurs d’énergie dans son comparateur. La liste peut évoluer selon les filtres suivants : Energie verte / Prix bloqué / choix du fournisseur.

Ma Petite Facture détermine elle même les fournisseurs qui apparaitront dans le classement en fonction de l’importance qu’elle donne aux offres présentes sur le marché de l’énergie. L’ordre d’affichage est majoritairement un prix de mensualité croissant selon les prix constatés chez les différents fournisseurs, néanmoins, en fonction de la consommation, l’ordre de prix croissant peut ne pas être respecté car l’affichage des offres est fixe. Le calcul de la mensualité est strictement identique chez toutes les offres proposées en fonction des éléments renseignés par l’internaute ( ( abonnement annuel en euros + prix du kWh en euro X consommation annuelle en kWh ) / 12 ). Le comparateur n’a pas vocation à intégrer toutes les offres des différents fournisseurs. Aucun prix n’est affiché sur le comparateur : Seule une mensualité s’affiche lorsque le client renseigne sa consommation annuelle ou lorsque Ma Petite Facture l’estime. Cette estimation est basée sur un calcul proche du fournisseur en question et est également influencée par les prix du kWh sur le site du médiateur de l’énergie et mis à jour régulièrement ( voir la grille des prix utilisée ici ). L’estimation de la consommation annuelle est strictement la même pour tous les fournisseurs sur notre comparateur. Cette estimation ne favorise aucun fournisseur et n’est pas exhaustive : Le questionnaire ne donnera qu’une idée globale et peut être induite en erreur par une consommation ou une utilisation spécifique d’un consommateur que notre questionnaire ne pourrait pas anticiper. La mise à jour des prix n’est pas immédiate lorsqu’un fournisseur change ses prix. Ma Petite Facture produit ses meilleurs efforts pour mettre à jour le calcul et faire en sorte que les mensualités reflètent celles des fournisseurs, mais devant l’évolution rapide des grilles de prix des fournisseurs, de leur méthode de calcul ou de leur besoin d’estimer à la hausse ou à la baisse les mensualités et sans notification de leur part, les estimations de mensualités peuvent être faussées sans que Ma Petite Facture puisse être portée responsable. Le consommateur doit se fier uniquement à la mensualité que lui donnera le fournisseur s’il décide de souscrire ainsi qu’à sa grille de prix. Notre service a donc pour vocation de donner une idée des économies pouvant être réalisées sans qu’un écart par rapport à la mensualité constatée chez le fournisseur ne puisse lui être reproché.

Ma petite facture peut obtenir des relations contractuelles directes comme avec Ohm énergie et indirecte en affiliation comme avec Vattenfall et toucher une commission à chaque souscription passant par elle. Certains fournisseurs ne sont pas en relation contractuelle comme Mint énergie, mais Ma Petite Facture peut décider de les faire apparaitre dans le but de refléter le paysage des fournisseurs d’énergie dans sa globalité et offrir à l’internaute une vision large de ce spectre pour faire un choix parmi une large palette d’offres.

Méthode de classement dans les télécommunications et utilisation du service : Offres mobiles.

Ma Petite Facture présente différentes offres de fourniture mobile. La liste peut évoluer selon les filtres suivants : Couverture 4G ou 5G / Nombre de Go disponibles dans le forfait / choix du fournisseur / prix maximum.

Ma Petite Facture classe naturellement les forfaits par prix indépendamment de l’accord ou de commissions accordées par ses partenaires. En revanche lors d’une mise en avant indiquée clairement, une offre pourra se retrouver en évidence sur le site en fonction d’un critère qui sera clairement mis en évidence.

Ma petite facture peut obtenir des relations contractuelles directes ou indirecte en affiliation comme avec Bouygues Télécom lorsqu’une vente provient de ses services. Ma Petite Facture peut également décider de mettre en avant des offres sans compensation pour offrir à l’internaute un plus large spectre d’offres et ainsi faire un choix plus fin lors de sa recherche.

Méthode de classement dans les télécommunications et utilisation du service : Offres Box Internet.

Ma Petite Facture présente différentes offres de fourniture internet. La liste peut évoluer selon les filtres suivants : débit descendant et ascendant/ type de connexion : adsl, VDSL, fibre, autre / choix du fournisseur / prix maximum.

Ma Petite Facture classe naturellement les forfaits par prix indépendamment de l’accord ou de commissions accordées par ses partenaires. En revanche lors d’une mise en avant indiquée clairement, une offre pourra se retrouver en évidence sur le site en fonction d’un critère qui sera clairement mis en évidence.

Ma petite facture peut obtenir des relations contractuelles directes ou indirecte en affiliation comme avec Bouygues Télécom lorsqu’une vente provient de ses services. Ma Petite Facture peut également décider de mettre en avant des offres sans compensation pour offrir à l’internaute un plus large spectre d’offres et ainsi faire un choix plus fin lors de sa recherche.

Règlement des litiges 

En cas de Litiges concernant l’utilisation du présent site, les deux parties devront tenter de trouver un accord amiable.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de Règlement en ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible par l’intermédiaire du lien suivant : lien.

Sans accord amiable, les litiges seront réglés au tribunal compétent dans les conditions de droit commun.